Récapitulatif mis en ligne par le Ministère de l'Intérieur sur les éléments clés de la réforme des collectivités territoriales.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration.
Pour plus d'informations : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/
La feuille d'information sur l'eau potable du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Montauban - Saint Méen.
Le Syndicat du Bassin Versant du Meu a mis en place des fiches "Jardiner au naturel, ça coule de source".
Les solutions techniques et les matériels pour entretenir son jardin sans désherbage chimique.
La Commune a atteint le niveau 2 de la "Charte d'entretien des espaces communaux", signée avec le Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu : grâce à sa démarche zérophyto, auncun traitement depuis juin 2010 et développement de techniques alternatives de désherbage.
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